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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Communication numérique
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Les préconisations du Conseil d’État sur la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne

Le Conseil d’État a rendu son avis le 16 mai 2019 sur la proposition de loi Avia visant à lutter contre la haine sur internet. A l’occasion de son analyse, il formule diverses observations et suggestions. Il appelle à davantage de clarté sur le champ d’application des mesures envisagées. Le Conseil suggère une redéfinition des opérateurs visés, dès lors que le texte, en l’état, exclut les opérateurs dont l’activité repose sur la mise en vue de la vente d’un bien ou de la ... 23 mai 2019 - Légipresse N°371
444 mots
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La mission de régulation des réseaux sociaux présente son rapport et préconise une politique de régulation publique agile

Un an après son lancement en mai dernier par Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg, et à l’occasion d’une nouvelle rencontre à l’Elysée entre le chef de l’Etat et le PDG de Facebook, la mission de régulation des réseaux sociaux a remis, le 10 mai, son rapport , intitulé “Créer un cadre français de responsabilisation des réseaux sociaux : agir en France avec une ambition européenne”. La mission pose des pistes de réflexions et d’actions qui devraient venir nourrir les ... 13 mai 2019 - Légipresse N°371
941 mots
Droit voisin
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L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse

Après le Sénat en janvier, l’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, en première lecture, la proposition de loi de David Assouline, visant ainsi à transposer l’article 15 de la directive « droit d’auteur ». Le reste du texte européen sera transposé « dans le cadre de la réforme de la loi audiovisuel », a indiqué Franck Riester qui a précisé que « le gouvernement veut aller vite sur la transposition ». Champ d’application A l’occasion de l’examen du texte en ... 10 mai 2019 - Légipresse N°371
798 mots
02/05/2019

Audiovisuel

La DGMIC ouvre une consultation publique sur ...

26/04/2019

Communication électronique

Lutte contre la manipulation de l'information : le CSA ...

24/04/2019

La commission des lois de l’Assemblée nationale lance une ...

23/04/2019

Communication numérique

Le Parlement européen vote en faveur d’un retrait en ...

23/04/2019

Liberté d'expression

Le Parlement européen valide la directive sur la protection ...

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