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documentaliste juridique
VEIL JOURDE
Amélie BOUVIALA

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit voisin
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Nouvelle mission expresse au CSPLA sur le droit voisin des éditeurs de presse, en vue de la transposition de la directive

Et de 3 ! Après celles menées en 2016 et 2017-2018, Laurence Franceschini s’est vue confier par le président du CSPLA une nouvelle mission sur les droits voisins des éditeurs de presse. L’objectif est d’approfondir certains aspects techniques soulevés par la directive Droit d’auteur et sa transposition par la proposition de loi de David Assouline, qui revient en discussion à l’Assemblée nationale le mois prochain, après son adoption au Sénat. Les conclusions de la mission ... 15 avril 2019 - Légipresse N°370
301 mots
Communications électroniques
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Le décret d’application de l’obligation de transparence des plateformes en période électorale est paru

Le décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 vient préciser les modalités de mise en œuvre des obligations de transparence mises à la charge des plateformes en période électorale, en vertu de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Ainsi, pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'au jour où celles-ci sont acquises, les opérateurs de plateforme qui dépassent le seuil de cinq millions de visiteurs uniques par ... 11 avril 2019 - Légipresse N°370
316 mots
Droit d'auteur
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Le CSPLA lance une mission conjointe avec le CNC et l’Hadopi sur les outils de reconnaissance des contenus protégés

L’article 17 de la nouvelle directive sur le droit d’auteur donne une portée renforcée aux outils de reconnaissance des œuvres sur les plateformes de partage de contenus, tel content ID sur YouTube, déjà utilisés pour reconnaître les contenus des ayants droit, et en bloquer ou monétiser l’accès. Préalables à la signature de licences, ils constituent un aspect crucial du respect des droits d’auteur et voisins, ainsi que de la rémunération de la création. Dans la perspective ... 1er avril 2019 - Légipresse N°370
309 mots
29/03/2019

Audiovisuel

Adoption de la directive « Câble-satellite »

29/03/2019

Audiovisuel

Le CNC présente le premier volet du « plan séries »

28/03/2019

Procédure

La loi de réforme de la justice intègre une disposition ...

27/03/2019

Droit d'auteur

Le Parlement européen adopte définitivement la directive ...

26/03/2019

Communications électroniques

Dépôt d'une proposition de loi visant à obliger les ...

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