Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Audiovisuel
Flash

Les chaînes thématiques expérimentent la diffusion en numérique terrestre

L'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS) vient de passer un accord avec TDF afin d'expérimenter la diffusion d'un multiplex numérique par voie hertzienne terrestre. Depuis le 8 juin 2000, les 41 chaînes membres de l'ACCeS se relaient sur la plate-forme expérimentale mise en œuvre par TDF en Bretagne afin de valider techniquement la diffusion numérique terrestre de leurs programmes. Les signaux des chaînes étant repris directement des satellites Eutelsat et Astra, les ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
104 mots
Droit d'auteur
Flash

Accord des quinze sur le projet de directive sur les droits d'auteur

Les quinze sont finalement parvenus à un accord sur le projet de directive sur les droits d'auteur dans la société de l'information lors d'une réunion des représentants permanents des États membres. Après finalisation du texte, la position commune sera formellement approuvée lors d'une prochaine session du Conseil, puis transmise au Parlement européen pour la seconde lecture. 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
63 mots
Droit d'auteur
Flash

Les droits d'auteur des journalistes dans la PQR

Les parties à l'accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale ( LPn° 167- IV, p. 150) ont signé un avenant concernant l'application de l'accord.En l'absence de réponse des pouvoirs publics à la question de la qualification des rémunérations versées aux journalistes dont les articles ont été réexploités sur internet, la clause suspensive prévue à l'article 7 du texte initial est levée jusqu'à nouvel ordre. Confirmant leur ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
115 mots
01/07/2000

Informatique et libertés

L'accord Safe Harbor avec les États-Unis sur la protection ...

01/06/2000

Audiovisuel

Adoption du programme Média Plus

01/06/2000

Audiovisuel

L'État et l'INA signent le premier contrat d'objectifs et ...

01/06/2000

Cinéma

Le médiateur du cinéma se prononce sur la carte UGC

01/06/2000

Cinéma

Accord entre Canal + et le BLIC, le BLOC et l'ARP