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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Aides à la presse
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Presse/poste : les nouvelles règles de la commission paritaire

Décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la Commission paritaire des publications et agences de presse ( JO21/11/97)
Des décrets et circulaires ayant fait suite à l'accord signé le 10 janvier 1997 entre l'État, la Poste et les différentes composantes de la presse (voir Légipresse n° 139-IV, mars 1997), celui relatif à l'organisation et la charge de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) était le plus attendu. Il a enfin été signé le 20 novembre dernier.Le nombre des représentants de la presse – dix titulaires et dix suppléants – reste inchangé (article 2), mais ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
217 mots
Aides à la presse
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Aide au portage des journaux pour 1997

Décret n° 97-1066 du 20 novembre 1997 relatif au fonds d'aide au portage de la presse pour l'exercice 1997 ( JO21/11/97)
Une aide exceptionnelle, portant sur l'exercice 1997, est accordée aux journaux procédant au portage des numéros souscrits dans le cadre d'abonnements. Pour être éligible, il faut qu'au moins 90 % de la surface de la publication soit imprimée sur papier journal, qu'il y ait au moins 250 parutions annuelles et que le titre soit d'information politique et générale (art. D 19-2 du code des postes et télécommunications). 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
73 mots
Aides à la presse
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Aide au publications hebdomadaires régionales locales

Décret n° 97-1067 du 20 novembre 1997 modifiant le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales ( JO21/11/97)
Le décret n° 96-410 du 10 mai 1996 instituant une aide aux publications hebdomadaires régionales et locales est modifié. Cette aide est principalement calculée à partir du nombre moyen d'exemplaires effectivements vendus au cours de l'année précédant la demande. Les prix de vente au numéro et par abonnement, le nombre de parutions de poids inférieur à 100 g sont demandés. Les numéros effectivement portés, s'ils sont certifiés, sont pris en compte. Les publications qui ont déjà ... 1er décembre 1997 - Légipresse N°147
99 mots
01/12/1997

Publicité

Apports de la nouvelle directive européenne sur la ...

01/11/1997

Audiovisuel

Messages publicitaires hors écran

01/11/1997

Audiovisuel

Opérations de concentration

01/11/1997

Presse

Les rapports entre la presse et la justice

01/11/1997

Prix du livre

Système transfrontière de prix fixes

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