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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
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Révision de la directive TSF

Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à ...
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la révision de la directive Télévision sans frontières. Le projet était en gestation depuis plus de sept ans. Certains commentateurs s'étonnent déjà du peu de réformes que ce nouveau texte apporte à celui de 1989. Le champ de la directive n'a, il est vrai, pas été élargi, elle ne concerne donc toujours que les services de communication audiovisuelle, et même si elle prend en compte les évolutions techniques du secteur, elle ne va ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
247 mots
Attribution
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Le nouveau ministère de la Culture et de la Communication voit son champ de compétence élargi

Décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement – JO,12 juin 1997
Par décret du 11 juin dernier, le président de la République, sur le rapport du Premier ministre, a établi les compétences du ministre de la Culture et de la Communication, également porte-parole du Gouvernement, qui a pour mission : «de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France ».Le précédent gouvernement n'avait pas cru bon de nommer un ministre de la communication, obligeant ainsi les professionnels à se partager entre la ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
151 mots
Statut professionnel
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La Fédération nationale de la presse française (FNPF) se transforme en confédération et voit ses missions réduites

Texte des statuts proposés au vote de l'Assemblée générale extraordinaire de la Fédération nationale de la presse française du jeudi 12 juin 1997
L'assemblée générale extraordinaire de la FNPF du 12 juin 1997, vu le rapport du conseil fédéral réuni le 9 avril 1997, a décidé une modification des statuts introduisant notamment une présidence tournante et redéfinissant les missions de la fédération. Celles-ci sont : la défense de la liberté de la presse, le développement de la documentation et d'un observatoire économique de la presse et la mise en place d'un système d'alerte permettant de déterminer les dossiers pour ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
163 mots
01/07/1997

Journalistes

ACCÈS À L'INFORMATION ET TRAITÉ DE MAASTRICHT

01/07/1997

Technologies de l'information

Élimination des droits de douane sur les produits des ...

01/06/1997

Affichage

Réglementation de l'affichage et cadre de vie

01/06/1997

Audiovisuel

Modifications du cahier des charges de RFO

01/06/1997

Audiovisuel

Modalités d'organisation des émissions de la campagne en ...

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