Le Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE), a adopté une charte des petites annonces dont l'initiative revient aux principaux éditeurs d'annonces sur le web français (Cadremploi.fr, Emailjob, Jobplanet, Le Parisien, Libération, Spir Multimedia, Stepstone et Vivendi Universal Publishing, notamment Groupe Tests / 01net, Bonjour.Fr, Cadresonline.com, Lexpress.fr). Cette charte a pour objectif de garantir la qualité des petites annonces diffusées. À ce titre, elle rappelle les ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Le Secrétariat d'État au Budget a adopté un nouveau dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition qui actualise les dispositions de l'accord de 1942, déjà révisé en 1979 et en 1989. Plus qu'une simple actualisation, il s'agit en fait d'une véritable refonte du texte de l'accord de 1942, dont les points les plus significatifs sont : l'assimilation à des nouveautés des retirages effectués dans les 3 ou 6 mois de la date de parution, l'exclusion de la ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Réagissant aux jurisprudences récentes (notamment l'affaire Réseau Voltaire, voir LPn° 178-III, p. 10) le Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) a fait savoir qu'il estimait que les principes de la loi de 1881, et notamment la courte prescription, peuvent tout à fait s'appliquer à l'information diffusée en ligne, quitte à préciser les modalités d'application de la loi pour tenir compte des technologies nouvelles. Ainsi, dans le cas de publication uniquement sur internet, ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179