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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Protection des mineurs et de la dignité humaine
Flash

Vers une approche cohérente des mesures de protection des mineurs quel que soit le mode diffusion des programmes

La Commission européenne vient d'adopter son rapport d'évaluation sur la Recommandation de septembre 1998 relative à la protection des mineurs et de la dignité humaine.D'après le rapport, les États auraient appliqué cette Recommandation, qui prévoyait la mise en œuvre de cadres nationaux d'autorégulation, de manière satisfaisante, respectant pleinement la diversité culturelle. Radios et télévisions ont fait précéder leurs programmes susceptibles de nuire aux mineurs par un ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
125 mots
Publicité
Flash

Publicité clandestine pour le cigare

Le CSA a mis en demeure France 2 en raison d'une séquence de l'émission Télé Matin du 7 décembre 2000, dans laquelle l'animateur a mis à profit la présence de Jacques Dutronc sur le plateau pour évoquer longuement le plaisir de fumer le cigare et promouvoir un livre à ce sujet. Une telle prise de position méconnaît les dispositions de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ainsi que celles de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
90 mots
Radio
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Modification des quotas de chansons françaises pour 6 réseaux numériques

En application de la loi d'août 2000 permettant de moduler les quotas de chansons françaises, le CSA a autorisé six réseaux thématiques à modifier les pourcentages dans leur programmation musicale. Au lieu des 40 % de chansons françaises, dont 20 % consacrés aux nouveaux talents, NRJ, Fun Radio et Radio Nova diffuseront dorénavant 35 % de chansons françaises pour 25 % de nouveautés. Les stations Nostalgie et RFM passent quant à elles à 60 % de chansons françaises, avec 10 % de ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
98 mots
01/04/2001

Télécommunications

Réforme dans le cadre des télécommunications

01/04/2001

Audiovisuel

La suppression du seuil anticoncentration de 49 % à ...

01/04/2001

Audiovisuel

Rapport sur la Télévision numérique terrestre

01/04/2001

Audiovisuel

1 milliard de francs et 3 chaînes numériques hertziennes ...

01/04/2001

Audiovisuel

Le renouvellement de l'autorisation d'émettre de M6 à ...