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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vu-Lu-Recu

Libertés publiques

"Observons l'état d'urgence", le blog du Monde

Laurent Borredon, journaliste au Monde chargé des questions de sécurité, a ouvert le blog "Observons l'état d'urgence", dont l'objet est le suivant : "Depuis le vote de la prorogation de l'état d'urgence pour trois mois, vendredi 20 novembre, la France s'installe pour une longue période dans un régime dérogatoire aux libertés publiques. Le pouvoir administratif prend le pas sur le judiciaire. Nous avons donc décidé d'expérimenter sur ce blog un "Observatoire de l'état d'urgence" ... 24 novembre 2015
154 mots
Fiscalité

Redressements de TVA de Mediapart, Indigo Publications et Arrêt sur images : la réaction du Spiil

"Le Spiil regrette que, malgré la manifestation très claire de la volonté du législateur, l’administration fiscale ait décidé de poursuivre un combat d’arrière-garde — il n’existe plus d’enjeu pour l’avenir — en sanctionnant lourdement des éditeurs innovants et courageux, qui ont « osé » remettre en cause un dogme administratif désuet, au bénéfice de la liberté de l’information et du pluralisme de la presse, dans son ensemble.La position de la DGFiP est d’autant ... 6 novembre 2015
200 mots
Loi renseignement

L'Association presse judiciaire dépose une requête devant la CEDH contre la loi renseignement

L’association de la presse judiciaire (APJ) a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre la loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, entrée en vigueur le 3 octobre 2015.
"Cette loi porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources", estime l'association. "Le but moral de la presse judiciaire est de défendre les intérêts professionnels des journalistes judiciaires sur tout le territoire. L’ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d’écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d’affecter le droit à l’information de notre société démocratique. ... 6 octobre 2015
145 mots
23/09/2015

Liberté de création

Où va Canal plus ?

11/09/2015

Liberté de création

Physique ou insidieuse : jusqu'où ira la censure dans l'art ...

Tribune d'Agnès Tricoire
22/07/2015

Propriété intellectuelle

"Sauvons l'IRPI !" : témoignez votre soutien

25/06/2015

Audiovisuel

Pascal Rogard demande à la ministre de la Culture de ...

18/06/2015

Droit d'auteur

La Quadrature du net appelle à "sauver les droits culturels ...

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