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Vu-Lu-Recu

Lu dans "livres hebdo"

La copie privée dit merci aux tablettes

Cet intéressant article d'Hervé Hugueny nous apprend que la SOFIA, société de gestion collective qui perçoit et répartit le droit de copie privée numérique et le droit de prêt en bibliothèque,s'apprête à présenter le 18 juin le bilan des montants à distribuer cette année, en hausse globale de 6 %, à près de 20 millions d’euros. La modification des règles de répartition au profit de l’écrit et l’évolution des usages expliquent la hausse. Les droits de reprographie, ... 16 juin 2015
122 mots
Audiovisuel

Le CSA lance un formulaire de déclaration en ligne pour les services de médias audiovisuels à la demande

Les Services de médias audiovisuels (SMAD) permettent de visionner, sur un poste de télévision, un ordinateur ou un autre écran, de manière gratuite ou payante, des programmes audiovisuels au moment choisi par l’utilisateur.  Les éditeurs de SMAD tels que définis à l’article 2 alinéa 6 de la loi du 30 septembre 1986 relèvent de la compétence du CSA depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2009. Cette catégorie de service audiovisuel regroupe les services de ... 26 mai 2015
244 mots
Secret des affaires

Mise en examen d'un journaliste pour complicité de violation du secret des affaires, aux côtés des deux lanceurs d’alerte : réaction de la SCAM

La Scam et sa commission des journalistes ont exprimé le 27 avril 2015 leur profonde indignation à l’annonce de la mise en examen par la justice luxembourgeoise du journaliste Edouard Perrin. En 2012, dans l’émission Cash Investigation, il révélait les montages d’optimisation fiscale menés par cet Etat pour attirer les entreprises multinationales. Une fraude fiscale à grande échelle, qui a conduit à des révélations en cascade et une liste, la « Luxleaks », apportant la ... 27 avril 2015
249 mots
23/04/2015

Droit d'auteur

#Copyright For Freedom, la campagne de communication de la ...

08/04/2015

Projet de loi renseignement

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