Mentions légales

Mentions légales

Le site internet www.legipresse.com est édité par VICTOIRES SA, Société Anonyme au capital de 127 904 euros, enregistrée sous le RCS Paris B 342 731 247, dont le siège social est en France, 38, rue Croix-des-Petits-Champs, 75001 PARIS, tél. : 01 53 45 89 00.

Le directeur de la publication est Monsieur Charles-Henry DUBAIL.

Le site est hébergé par Wala Innovation, ayant son siège 123 rue de Petit Vaux 91360 Epinay-sur-Orge, tel. : 01 84 17 07 22.

www.legipresse.com a la qualité de service de presse en ligne, en application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. N° de CPPAP : 0122 W 90239.

Sécurité et vie privée

Les données à caractère personnel recueillies par la société Victoires SA, font l’objet d’un traitement informatique à des fins de gestion administrative et commerciale dans les conditions définies par les dispositions légales applicables en la matière.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art. 38 et s.) les personnes dont les données à caractère personnel ont été recueillies disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur l’ensemble des données les concernant.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse suivante, par courrier postal : Victoires SA – Service vente et abonnements – 38 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.

Ou mail : cil@victoires-editions.fr

Politique d’utilisation des cookies (cliquer ici : Sécurité et vie privée)

Signaler un contenu illicite :si vous estimez qu'une page ou qu'un contenu quelconque présent sur notre site est de nature illicite, n'hésitez pas à nous le signaler en nous adressant un mail à : redaction@legipresse.com 

Propriété intellectuelle

La Société est le propriétaire exclusif, de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du(des) support(s) numérique(s), dans le monde entier, exception faite des contributions envoyées par les contributeurs.

Les Contenus sont accessibles à l’utilisateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial. Ainsi, l’utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les contenus de manière à porter atteinte aux droits de la société et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des contenus. Tout autre usage que celui prévu aux CGU est soumis à autorisation écrite et préalable de la Société.

Le contenu du site « http://www.legipresse.com » (particulièrement les données, logos, marques, ouvrages, textes, illustrations et images, etc.) est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d'auteur.

L’utilisateur du site « http://www.legipresse.com » et des publications numériques associées s’engage, sans que la liste ci-après soit exhaustive, à :

• ne télécharger la(es) publications sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ; n'imprimer la(es) publications téléchargée(s) sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, à l’exclusion notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• ne pas recopier tout ou partie de la(es) publications sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
• ne pas reproduire ou résumer la(es) publications à des fins de revue ou de panorama de presse ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’éditeur, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, les marques notamment LEGIPRESSE et LEGICOM ;
• ne pas reproduire, résumer, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] sur les sites de réseaux sociaux (facebook, twitter…) existants ou à venir ;

Toute autre utilisation, notamment copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site « www.legipresse.com », sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.