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Accueil > Audiovisuel > Le CSA adopte une nouvelle délibération relative au droit aux brefs extraits de compétitions sportives - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


14/01/2015


Le CSA adopte une nouvelle délibération relative au droit aux brefs extraits de compétitions sportives



 

À l'issue d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur, le CSA a adopté une nouvelle délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Celle-ci est marquée par le souci du Conseil d'assurer un point d'équilibre entre intérêt du public, respect de la liberté éditoriale des télévisions et protection de la valeur des droits d'exploitation des compétitions sportives tout en garantissant les mécanismes de financement des activités sportives. Cette nouvelle délibération prévoit notamment une durée maximale de diffusion de trois minutes par journée de compétition et de trente secondes par rencontre de compétition régulière de sport collectif. Elle modifie la définition du type d’émission pouvant donner lieu à cette diffusion (journaux télévisés et bulletins d’information réguliers ; magazines sportifs pluridisciplinaires et magazines d’information générale, dans les deux cas d’une périodicité au moins hebdomadaire). Par ailleurs, afin de promouvoir de façon accrue des sports moins médiatisés, le Conseil a fixé une obligation annuelle d'exposition de 24 disciplines ou pratiques sportives (sport masculin, sport féminin, handisport). Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

14 janvier 2015 - Légipresse N°321
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