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Audiovisuel
/ Flash


16/01/2014


Chronologie des médias : la Scam et la SACD interpellent Fleur Pellerin



 

Sous la signature de leurs directeurs généraux, la Scam et la SACD ont adressé, le 13 octobre, un courrier à la ministre de la Culture, lui demandant l'abrogation de l'arrêté d'extension de l'accord interprofessionnel de la chronologie des médias de juillet 2009. Ceci afin de favoriser de nouveaux échanges entre les parties prenantes et parvenir à un nouvel équilibre. En effet, malgré les réunions et les propositions du CNC, les négociations semblent bloquées. Les SPRD déplorent dans leur courrier que « la grande majorité des professionnels continuent de militer en faveur d'un statu quo qui impose notamment la diffusion des films en VAD gratuite, quels que soient les engagements en faveur de la création que pourraient prendre les plateformes ; qui maintient le gel des droits VàD lors de l'ouverture de la fenêtre télévisée, même lorsque les films ne seront diffusés sur aucune chaîne ; qui ne tient nullement compte de l'économie des films documentaires ». Jugeant le maintien de cette position « juridiquement bancale , politiquement dangereuse, contredite par les rapports Bonnel, Lescure et Lamour, et le dernier bilan du CSA sur les SMAD, et pénalisante pour les créateurs », les signataires de la lettre rappellent qu'il est possible et urgent de parvenir à un nouvel équilibre et en appellent donc à la ministre, afin d'offrir aux pouvoirs publics le loisir de fixer les conditions que pourraient rendre un nouvel accord extensible.

16 janvier 2014 - Légipresse N°321
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