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Accueil > Infractions de presse > Les procédés d'infiltration et de caméra cachée ne sont pas en eux-même exclusifs de bonne foi - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


16/01/2014


Les procédés d'infiltration et de caméra cachée ne sont pas en eux-même exclusifs de bonne foi



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En matière de diffamation, la liberté de la preuve peut permettre la production de pièces obtenues de façon déloyale. Bien qu'ils impliquent par nature une part de dissimulation, les procédés d'infiltration et de caméra cachée ne sont pas en eux-même exclusifs de bonne foi. Ils peuvent être admis s'ils sont un moyen nécessaire pour révéler au public des faits relevant d'une information légitime sur un sujet d'intérêt général qui n'auraient pas pu être découverts sans ces ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct.), 16 octobre 2014, Association d'enseignement populaire Saint Projet, Association culturelle Institut du Bon pasteur et a. c/ P. de Carolis, D. Pujadas et a.
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°321
684 mots
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