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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Infractions de presse > Les propos exprimés lors d'une conversation privée ne peuvent être punis du chef de diffamation non publique dès lors qu'ils ont été tenus à titre confidentiel - Infractions de presse