Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > L'exception de bonne foi ne peut être admise dès lors que les allégations diffamatoires sont dépourvues de base factuelle suffisante - Infractions de presse

5,00€ TTC
Diffamation
/ Jurisprudence


16/01/2014


L'exception de bonne foi ne peut être admise dès lors que les allégations diffamatoires sont dépourvues de base factuelle suffisante



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Lors d'un reportage télédiffusé, avaient été rapportés les propos d'un homme d'affaires libanais relatant qu'il était présent en Lybie lors de la libération des infirmières bulgares en 2007, celui-ci accusant le président sortant « d'avoir perçu des financements occultes du Qatar et de la Lybie ». Celui-ci avait également indiqué, selon les journalistes, que le Qatar aurait versé une somme de 300 millions de dollars initialement destinée à la Lybie « pour finir ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct.), 18 septembre 2014, C. Guéant c/ Z. Takieddine
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°321
474 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz