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Accueil > Infractions de presse > Condamnation pour injure raciale du directeur de la publication d'un hebdomadaire « politiquement incorrect » ayant comparé la Garde des Sceaux à un singe - Infractions de presse

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Injure
/ Jurisprudence


16/01/2014


Condamnation pour injure raciale du directeur de la publication d'un hebdomadaire « politiquement incorrect » ayant comparé la Garde des Sceaux à un singe



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L’appréciation du caractère injurieux relève du pouvoir du juge ; elle doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message, et de manière objective, sans se fonder sur la perception personnelle des victimes, le genre du mode d’expression en cause devant également être pris en considération. A ce titre, la caricature et la satire, même délibérément provocantes, participent de la liberté d’expression et de ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct.), 30 octobre 2014, Ligue des droits de l'homme et a. c/ M. Molitor
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°321
668 mots
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