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Accueil > Communications électroniques > Faute de qualité à agir de Facebook France, est infirmé le jugement lui ayant ordonné de rouvrir une page « non officielle » de fans d'une série télévisée - Communications électroniques

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Internet
/ Jurisprudence


16/01/2014


Faute de qualité à agir de Facebook France, est infirmé le jugement lui ayant ordonné de rouvrir une page « non officielle » de fans d'une série télévisée



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La créatrice et animatrice du site internet « pblvmarseille », site non officiel consacré à la série, avait lancé en 2008 sur Facebook la page “PBLV Marseille” dédiée audit feuilleton. En 2012, elle découvrit que le producteur de la série et titulaire des marques « Plus belle la vie » et « PBLV », avec qui elle entretenait pourtant des relations régulières, avait demandé à Facebook France, qui avait accepté, de fusionner sa page non officielle (qui avait alors 605 200 ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5 ? ch. 2), 17 octobre 2014
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°321
645 mots
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