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Accueil > Infractions de presse > Condamnation du directeur de publication d'un journal pour provocation à la violence et injures publiques envers la communauté juive - Infractions de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


16/01/2014


Condamnation du directeur de publication d'un journal pour provocation à la violence et injures publiques envers la communauté juive



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Le directeur de publication d'un journal hebdomadaire était poursuivi pour avoir publié un article intitulé « Cannes : le festival de l'impureté », des chefs de provocation à la haine envers la communauté juive, sur le fondement de l'article 24 alinéa 8 de la loi de 1881, et d'injures publiques sur le fondement de l'article 33 alinéa 3 de la même loi. Le tribunal note au préalable qu'à la lecture de l'article, il apparaît que l'auteur de l'article litigieux, sous couvert d'employer ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct.), 26 septembre 2014, Ministère public c/ F. Bourbon et a.
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°321
375 mots
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