Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Marques > Droit des marques (octobre 2013 – octobre 2014) - Marques

11,00€ TTC
Synthèses


17/12/2014


Droit des marques (octobre 2013 – octobre 2014)



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Tandis que les professionnels du droit des marques attendent toujours l’adoption du « paquet marque », la Cour de justice continue d’être sollicitée par les juridictions nationales pour interpréter la Directive marque. L’année fut riche. Si les juges ont affiné certaines de leurs interprétations, il se sont également prononcés pour la première à propos de certaines notions (I). La présente étude revient également sur un certain nombre de décisions françaises où il sera notamment question de réseaux sociaux, de produits de tabac ou bien encore de parfum (II).

I. Les décisions rendues par la Cour de justice après renvoi préjudicielL’année qui vient de s’écouler a permis à la Cour de justice de se prononcer huit fois en droit des marques après renvoi préjudiciel. Ces décisions ont trait soit à la question de la validité de la marque (A), la Cour ayant été interrogée sur la notion de signe valable, de distinctivité et de dégénerescence, soit à la défense de la marque (B), les juges ayant également eu à envisager la notion ...
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
 
17 décembre 2014 - Légipresse N°321
9706 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz