Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Communications électroniques > Le numérique et les droits fondamentaux - Communications électroniques

5,00€ TTC
Textes et documents


16/01/2014


Le numérique et les droits fondamentaux



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Si le numérique renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. Face à ces bouleversements, l'étude annuelle du Conseil d’État s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le « droit à l'oubli », la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes»... Nous reproduisons ici les 50 propositions de l'étude dont l'objectif est de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général.

Définir les principes fondant la protection des droits fondamentaux à l’ère du numérique (3.1.)Le droit sur les données personnelles : un droit à l’autodétermination plutôt qu’un droit de propriété (3.1.1.)Proposition n° 1Concevoir le droit à la protection des données personnelles comme un droit à « l’autodétermination informationnelle », c’est-à-dire le droit de l’individu de décider de la communication et de l’utilisation de ses données à caractère ...
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°321
6177 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz