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Accueil > Droits de la personnalité > Vie privée et données personnelles : la convergence des droits sous l'oeil prudent de la Cour de cassation - Droits de la personnalité

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Cours et tribunaux


16/01/2014


Vie privée et données personnelles : la convergence des droits sous l'oeil prudent de la Cour de cassation



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CommentaireVie privée et données personnelles n’ont vu leur relation rendue publique que récemment. Aux premiers temps, ils se sont constitués en champs mitoyens qui n’avaient en commun que le caractère sensible des données protégées. D’un côté, pour en organiser la défense, la vie privée est regardée comme un espace propre à chacun, réunissant des données de vie intime ou du moins perçues comme confidentielles, dont chaque individu peut légitimement attendre qu’elles ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 10 septembre 2014, M. Y et a. c/ M. X.
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°322
4331 mots
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