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Accueil > Droits de la personnalité > Diffusion télévisée d'une vidéo montrant deux personnes en train de s'embrasser dans la rue, sans leur autorisation - Droits de la personnalité

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/ Jurisprudence


16/01/2014


Diffusion télévisée d'une vidéo montrant deux personnes en train de s'embrasser dans la rue, sans leur autorisation



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Un homme et une femme avaient assigné une chaîne de télévision qui avait diffusé, dans le cadre d'une émission quotidienne, un reportage sur l'actualité du Festival de Cannes comportant une séquence dans laquelle ils apparaissaient alors qu'ils étaient en train de s'embrasser dans la rue. Les images avaient ensuite été diffusées sur le site internet de la chaîne. Ils demandaient la réparation de leur préjudice résultant de l'atteinte portée à leur vie privée et leur droit à ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 12 novembre 2014, Gregory K. et a. c/ Sté d'édition de Canal Plus
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°322
323 mots
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