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Accueil > Droit d'auteur > Les conditions de la protection d'une émission de télévision par le droit d'auteur - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


16/01/2014


Les conditions de la protection d'une émission de télévision par le droit d'auteur



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Un projet d'émission peut constituer une œuvre de l'esprit à condition que celui qui invoque la protection au titre des droits d'auteur, d'une part, la décrive avec suffisamment de précision pour permettre d'identifier la création en cause et, d'autre part, démontre qu'elle résulte de partis pris créatifs exprimant la personnalité de leur créateur qui lui confèrent un caractère original. Un homme indiquait avoir adressé à une société de production audiovisuelle deux projets ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 2e sect.), 10 octobre 2014, Eric A. c/ Sté Tout sur l'écran Productions
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°322
511 mots
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