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Accueil > Statut professionnel > Calcul du montant de la prime d'ancienneté d'un journaliste pigiste - Statut professionnel

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Statut professionnel
/ Jurisprudence


16/01/2014


Calcul du montant de la prime d'ancienneté d'un journaliste pigiste



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En l'espèce, un homme, titulaire de la carte de journaliste professionnel avait travaillé pour une société d'édition d'abord en qualité de pigiste, puis dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage. Il avait saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes. La société avait fait l'objet d'une procédure de liquidation ...
Cour de cassation, chambre sociale, M. X c/ Sté Axe expansion
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°322
248 mots
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