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Accueil > Droits de la personnalité > Fiction du réel : nécessité pour le spectateur de pouvoir distinguer ce qui relève de la réalité et la fiction - Droits de la personnalité

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16/01/2014


Fiction du réel : nécessité pour le spectateur de pouvoir distinguer ce qui relève de la réalité et la fiction



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S'il est généralement admis, s'agissant des œuvres de fiction qui s'inspirent de situations réelles et de personnes vivantes, que celles-ci ne peuvent manifester utilement une susceptibilité exacerbée, c'est à la condition que l'oeuvre en cause n'emprunte pas à cette réalité au point que celle-ci soit perçue comme sa peinture, sans que puissent être distingués les éléments issus de l'imagination de l'auteur de la réalité dépeinte. La seule invocation du caractère fictionnel de ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 5 novembre 2014, Maha Production c/ J.-L. Muller, Arte France et a.
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°322
796 mots
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