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Accueil > Audiovisuel > Le CSA réorganise les modalités de diffusion d’extraits de manifestations sportives - Audiovisuel

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23/12/2014


Le CSA réorganise les modalités de diffusion d’extraits de manifestations sportives



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Le CSA a adopté le 1er octobre 2014 une nouvelle délibération fixant les conditions dans lesquelles les services de télévision et leurs services de télévision de rattrapage peuvent prélever et diffuser gratuitement de brefs extraits de compétitions sportives. Le texte - succède à une précédente recommandation dont plusieurs aspects avaient été dénoncés par des organisations sportives auprès du Conseil d’État. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

En application de l’article L. 333-7 du Code du sport, le CSA a adopté le 15 janvier 2013 une délibération organisant la diffusion, au titre du droit de citation, de courts extraits tant de compétitions sportives que d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public(1). Estimant que ce texte contribuait à rompre l’équilibre entre le respect des droits de propriété et d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives et l’accès du public à ...
 
23 décembre 2014 - Légipresse N°322
2530 mots
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