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Accueil > Infractions de presse > Propos dénonçant un manquement par une société aux règles de sécurité, relevant de la diffamation et non du dénigrement - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


16/01/2015


Propos dénonçant un manquement par une société aux règles de sécurité, relevant de la diffamation et non du dénigrement



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Un article de presse était paru dans un journal local, relatant un différend prud'homal opposant une société à son ancien salarié, dans lequel étaient reportés les propos de ce dernier qui critiquait le fonctionnement de son ancien employeur, et invoquait divers manquements de l'entreprise aux règles de sécurité prévues par le droit du travail. La société l'avait assigné en diffamation devant la juridiction de proximité. Le jugement avait rejeté les demandes et avait condamné ...
Cour de cassation, (ch. com.), 2 décembre 2014, Sté MSI et a. c/ M. X
 
16 janvier 2015 - Légipresse N°323
307 mots
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