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Accueil > Marques > Analyse du risque de confusion entre deux slogans publicitaires - Marques

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Marques
/ Jurisprudence


15/01/2015


Analyse du risque de confusion entre deux slogans publicitaires



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Une société exploitant un réseau d'enseignes d'opticiens exposait être titulaire de plusieurs marques françaises, dont « votre âge c'est votre avantage » et « votre âge = votre % ». Elle reprochait à une société concurrente d'avoir réalisé une campagne publicitaire, pour la promotion d'une offre, intitulée « votre âge vous fait un cadeau ».Elle l'avait assignée en contrefaçon de marque et de droit d'auteur, et, subsidiairement, en concurrence déloyale. Les juges du ...
Cour de cassation, (ch. com.), 25 novembre 2014, Sté Grandvision et a. c/ Sté MOD
 
15 janvier 2015 - Légipresse N°323
425 mots
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