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Accueil > Droit d'auteur > Reprise de la Une d'un magazine illustrée par une photographie constituant l'élément déterminant de la reproduction en cause, sans autorisation de son auteur - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


15/01/2015


Reprise de la Une d'un magazine illustrée par une photographie constituant l'élément déterminant de la reproduction en cause, sans autorisation de son auteur



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Un photographe se prévalait des droits d'auteurs sur une photographie d’une ancienne compagne de DSK, parue en couverture d’un magazine suisse. Il exposait avoir découvert la publication de cette couverture de magazine, sans son autorisation, ni mention de son nom, sur le site internet d'un journal français. Il avait assigné l'éditeur de presse pour atteinte à ses droits d'auteur. Les premiers juges avaient condamné l'éditeur à lui verser des dommages et intérêts en réparation de ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5 – ch. 1), 9 décembre 2014, SASU Lagardère Digital France c/ W. Abenhaïm
 
15 janvier 2015 - Légipresse N°323
442 mots
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