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Accueil > Droit d'auteur > Demande de résiliation de contrats d'édition au motif que l'éditeur aurait délivré, sans droit, des autorisations d'adaptation - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


28/01/2015


Demande de résiliation de contrats d'édition au motif que l'éditeur aurait délivré, sans droit, des autorisations d'adaptation



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La légataire universelle d'une écrivain, auteur des livres « La mémoire et les jours » et « Spectres, mes compagnons » avait conclu avec un éditeur deux contrats d'édition portant sur chacune de ces deux œuvres littéraires. Estimant que l'éditeur avait manqué à ses obligations, elle l'avait assigné en résiliation des contrats et en paiement de dommages-intérêts. La cour d'appel avait débouté la requérante de ses demandes de résiliation, mais avait condamné l'éditeur à ...
Cour de cassation, (1re ch.civ.), 13 novembre 2014, Consorts X
 
28 janvier 2015 - Légipresse N°323
462 mots
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