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Accueil > Infractions de presse > Précisions sur l'élément de publicité du délit d'injure - Infractions de presse

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/ Jurisprudence


15/01/2015


Précisions sur l'élément de publicité du délit d'injure



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Il résulte de l'article 593 du Code de procédure pénale que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. En l'espèce, le chef d'un établissement pénitentiaire, ainsi qu'un chef de détention, avaient porté plainte contre un délégué syndical pour dénoncer un tract, écrit et diffusé par celui-ci à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire, comportant des propos ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 9 décembre 2014, Philippe X. et a.
 
15 janvier 2015 - Légipresse N°323
302 mots
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