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Accueil > Statut professionnel > Calcul du montant de la prime d'ancienneté d'un journaliste pigiste - Statut professionnel

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Statut professionnel
/ Jurisprudence


15/01/2015


Calcul du montant de la prime d'ancienneté d'un journaliste pigiste



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Un homme, titulaire de la carte de journaliste professionnel avait travaillé pour une société d'édition d'abord en qualité de pigiste, puis dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage. Il avait saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de sa relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes. La société avait fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. ...
Cour de cassation, (ch.soc.), 29 octobre 2014, M. X c/ Sté Axe expansion
 
15 janvier 2015 - Légipresse N°323
245 mots
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