Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Numérisation et mise en ligne non autorisées : lourde condamnation d’une base de données d’information sur le marché de l’art - Droit d'auteur

11,00€ TTC
Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


02/02/2015


Numérisation et mise en ligne non autorisées : lourde condamnation d’une base de données d’information sur le marché de l’art



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



En application de l'article L. 122-5 9° du Code de la propriété intellectuelle, n'échappe aux droits exclusifs de l'auteur que la reproduction ou la représentation d'une œuvre d'art graphique ou plastique, par voie de presse écrite ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière.

1. L’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 10 septembre 2014, qui condamne la base de données d’information sur le marché de l’art Artprice.com (ci-après Artprice) pour avoir reproduit des œuvres de l’artiste Pablo Picasso, a surtout frappé les esprits par le montant élevé des dommages et intérêts alloués. La décision contribue également à forger le régime de l’exception à des fins d’information de l’article L. 122-5 9° du Code de ...
Cour de cassation, (1re ch.civ.), 10 septembre 2014
Benoît GALOPIN
Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
 
2 février 2015 - Légipresse N°323
4252 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz