Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La notion de « débat d’intérêt général » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme  l’homme - Infractions de presse

11,00€ TTC
Infractions de presse
/ Chroniques et opinions


15/01/2015


La notion de « débat d’intérêt général » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme  l’homme



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Constatant que la notion de « débat d'intérêt général » cristallise, principalement en France, certaines critiques, en raison vraisemblablement d’un certain nombre de malentendus et d’incompréhensions, la présente intervention vise à replacer cette notion dans le cadre de la démarche d’ensemble suivie par la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, le « débat d’intérêt général » repose non pas, contrairement à une légende tenace, sur un critère unique qui régnerait sans partage, mais sur une méthodologie spécifique associée à des critères multiples et interdépendants.

Ce qui peut interpeller en découvrant l’intitulé de cette conférence, c’est la place d’honneur réservée aux « informations d’intérêt général ». En effet, pour importante qu’elle soit, l’existence d’une « information d’intérêt général » ne constitue cependant qu’un élément parmi d’autres dans le raisonnement de la Cour lorsqu’elle est saisie d’un grief tiré de l’article 10 de la Convention. Surtout, on soulignera d’emblée que ...
Pascal Dourneau-Josette
Chef de Division à la Cour européenne des droits de l’homme Professeur ...
 
15 janvier 2015 - Légipresse N°323
7652 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz