Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Modifications du cahier des charges de France Télévisions - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


22/01/2015


Modifications du cahier des charges de France Télévisions



 

Le
cahier des charges de la société nationale de programmes France
Télévisons a été modifié le 26 décembre 2014 par décret. Ce
texte vient tout d'abord modifier, pour les œuvres d'animation,
l'annexe relative à l'étendue des droits cédés, pour tenir compte
du dernier accord professionnel intervenu le 27 mai 2014 entre France
Télévisions et les représentants des producteurs d'animation. Cet
accord prévoit que les séries d'animation sont disponibles
gratuitement sur Pluzz, le portail de télévision de rattrapage de
France Télévisions, pendant sept jours. Pendant la période des
droits antenne, trois épisodes de la série seront également mis à
dispositions gratuitement sur France TV Pluzz VàD (service de vidéo
à la demande). Le décret adapte d'autre part l'horaire de
programmation des premières parties de soirée prévu à l'article
19 du cahier des charges, en supprimant la référence au début de
soirée vers 20 h 35, France Télévisions n'étant pas parvenue à
respecter cet horaire. En dernier lieu, le décret modifie l'article
36 du cahier de charges afin de le mettre en conformité avec la
recommandation du CSA aux éditeurs de services de télévision
concernant la signalétique jeunesse et la classification des
programmes. Il s'agit là d'une simple modification formelle qui ne
changera rien au dispositif en question déjà mis en place par
France Télévisions.

22 janvier 2015 - Légipresse N°323
263 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz