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Accueil > Droit d'auteur > Fleur Pellerin présente ses ambitions pour la modernisation du droit d'auteur en Europe - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


02/02/2015


Fleur Pellerin présente ses ambitions pour la modernisation du droit d'auteur en Europe



 

Fleur Pellerin a réuni le 12 janvier 2015 les
acteurs de la culture afin de leur présenter son ambition et
réaffirmer sa mobilisation pleine et entière pour le droit d'auteur
et sa modernisation en Europe. La ministre a souligné l'importance
des propositions faites en ce sens par le Professeur Sirinelli, qui
lui remettait officiellement la version définitive de son rapport
sur l'avenir du cadre européen en matière de droit d'auteur
. La ministre a détaillé sa vision des
quatre grandes priorités sur lesquelles l'Europe devrait se
prononcer rapidement. Tout d'abord, la rémunération de la création
et statut des plateformes numériques. « Il est temps, comme le
fait Pierre Sirinelli, de poser la question de l’adéquation du
cadre juridique défini à la fin des années 1990, largement fondé
sur l’exonération de responsabilité des plateformes. Le rôle
prédominant joué par ces acteurs dans l’accès aux œuvres nous
incite à réfléchir à leur régulation, à la définition
d’obligations de loyauté et au réexamen de leur statut
juridique » a affirmé la ministre. Le deuxième chantier est
celui du respect effectif du droit d'auteur, et la lutte contre les
sites illicites. « Nous ne pourrons accepter que les directives
soient amendées sans que ce sujet ne soit traité ». La
portabilité de l'accès aux œuvres audiovisuelles en Europe, dans
le respect des règles de territorialité, et enfin l'accès au
savoir et participation à la culture, par le développement
prioritaire des licences plutôt que la prolifération des
exceptions, sont les autres grands chantiers présentés. Un groupe
de suivi rassemblant l'ensemble des professionnels intéressés a été
constitué et tous les acteurs sont invités à participer fortement
au débat qui s'ouvre au plan européen.

2 février 2015 - Légipresse N°323
353 mots
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