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Accueil > Marques > Refus de l'INPI d'enregistrer la marque « Je suis Charlie » - Marques

Marque
/ Flash


22/01/2015


Refus de l'INPI d'enregistrer la marque « Je suis Charlie »



 

L’INPI a reçu à compter du 7 janvier de
nombreuses demandes de marques « Je suis Charlie », ou faisant
référence à ce slogan. L’Institut a pris la décision de ne pas
enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au
critère de caractère distinctif. Ce slogan ne peut en effet pas
être capté par un acteur économique du fait de sa large
utilisation par la collectivité.

22 janvier 2015 - Légipresse N°323
81 mots
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