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Accueil > Droit économique des médias > L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse - Droit économique des médias

Presse
/ Flash


22/01/2015


L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur la modernisation du secteur de la presse



 

Les députés ont adopté, le 17 décembre, une
proposition de loi portant diverses dispositions « sur la
modernisation de la presse », pour laquelle le gouvernement a
engagé la procédure accélérée. Le texte crée un nouveau statut
"d'entreprise solidaire de presse d'information" afin de
favoriser l’émergence de nouveaux titres d'information qui, faute
de capitaux suffisants, ne disposent que d'une durée de vie très
courte. Inspiré des entreprises commerciales intervenant dans le
secteur de l’économie sociale et solidaire, ce statut serait
réservé aux éditeurs de presse d’information politique et
générale. La proposition vient aussi modifier la loi du
2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage
et de distribution des journaux et publications périodiques dite
« loi Bichet » en renforçant les pouvoirs des autorités
de régulation et de distribution de la presse au numéro. Le texte
comporte enfin des dispositions visant à réformer la gouvernance de
l'Agence France-Presse, donnant une traduction aux évolutions
préconisées dans le rapport sur l’avenir de l’AFP, remis au
Premier ministre au printemps dernier 2014 par Michel Françaix.
Elle sera examinée le 28 janvier en commission de la Culture du
Sénat.

22 janvier 2015 - Légipresse N°323
228 mots
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