Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Decarli Laura

Employe
Jean-Marc Maillet-Contoz

reporter rédacteur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Publicité > Une charte d'engagement des professionnels de la publicité contre les sites illicites est en cours d'élaboration - Publicité

Publicité
/ Flash


22/01/2015


Une charte d'engagement des professionnels de la publicité contre les sites illicites est en cours d'élaboration



 

La ministre de la Culture Fleur Pellerin a
missionné Julien Neutres pour l’élaboration, d'ici la fin
février, d’une charte écrite, en concertation avec les acteurs de
la publicité, afin qu’ils s’engagent dans une démarche
volontaire d’éviction des sites ne respectant pas le droit
d’auteur et les droits voisins. Le gouvernement souhaite en effet
mettre en place un plan d’action à l’encontre des sites de
streaming, de téléchargement direct ou de référencement, qui
tirent des profits de la mise en ligne d’œuvres sans rémunérer
les créateurs en conséquence. Ceci dans la droite ligne du rapport
de Mireille Imbert-Quaretta, « Outils opérationnels de lutte
contre la contrefaçon commerciale en ligne », qui identifiait
une série d’actions permettant d'assécher les ressources des
sites illicites et de rendre plus efficaces les mesures de retrait.
L'objectif est d'inciter les acteurs de la publicité à s’organiser
de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les
sites illicites. Les professionnels de la publicité ont fait savoir
qu’ils étaient pleinement en accord avec cet objectif. Cette
action s’articulera avec la constitution d’une liste des sites
violant massivement le droit d’auteur.

22 janvier 2015 - Légipresse N°323
229 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz