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Accueil > Infractions de presse > Christiane Taubira appelle à « une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée » des propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, et formule des propositions - Infractions de presse

Racisme
/ Flash


22/01/2015


Christiane Taubira appelle à « une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée » des propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, et formule des propositions



 

Au lendemain des attaques terroristes qui ont frappé le pays, la garde des Sceaux Christiane Taubira a affirmé sa
volonté que soient combattus et poursuivis « avec la plus grande vigueur » les propos ou agissements de nature raciste ou antisémite, ou tendant à provoquer des comportements haineux, violents, discriminatoires, ou faisant l’apologie du terrorisme, ou encore visant les forces de sécurité. Par la une circulaire en date du 12 janvier 2015, elle a demandé aux procureurs de la République de faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de
l’action publique envers les auteurs de ce type d’infractions, appelant de ses vœux « une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée » à chacun de ces actes. En annexe, sont rappelées les principales qualifications susceptibles d'être retenues en matière de racisme et discrimination, provocation au terrorisme et d'apologie de terrorisme.Quelques jours plus tard, la ministre a présenté des propositions concrètes en la
matière. Outre l'appel à généraliser dans le code pénal la circonstance aggravante de racisme, la ministre a préconisé de sortir les injures et diffamations de la loi 29 juillet 1881, pour les introduire dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie, afin de permettre les poursuites de ces infractions selon la procédure de droit commun. « La réponse pénale
gagnera ainsi en efficacité ». Enfin, il est proposé de confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer
les sites et messages de haine raciste ou antisémite.

22 janvier 2015 - Légipresse N°323
319 mots
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