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Accueil > Marques > Droit des marques : slogans et risque de confusion - Marques

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Marques
/ Cours et tribunaux


09/02/2015


Droit des marques : slogans et risque de confusion



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Selon la Cour de cassation, il n'existe aucune similitude entre le slogan « votre âge c'est votre avantage », déposé par une société d'optique à titre de marque, et « votre âge vous fait un cadeau », choisi par une société concurrente pour lancer une campagne publicitaire dans la même catégorie de produits et services. Si les séquences verbales d'attaque des deux signes en présence sont identiques et que l'un et l'autre constituent une interpellation à l'égard de leur destinataire, leur comparaison permet cependant d'écarter tout risque de confusion entre eux. De même, la comparaison des signes « votre âge = votre % », et « votre âge vous fait un cadeau » conduit à retenir qu'il n'existe pas, comme pour la première marque, de similitude visuelle et phonétique entre les deux signes. Ceux-ci produisent sur le consommateur une impression d'ensemble distincte, le risque de confusion dans l'esprit du public n'étant pas établi.

La protection conférée par le droit de marque concerne tout d’abord les hypothèses où la marque litigieuse est identique à la marque première et utilisée pour désigner les mêmes produits ou services. Cette protection est étendue aux situations où une similitude est constatée : soit entre les signes, soit entre les produits ou services désignés, soit entre les deux. Dans cette seconde hypothèse, l’atteinte à la marque est caractérisée à la condition que soit ...
Cour de cassation, (ch. com.), 25 novembre 2014, Sté Grandvision et a. c/ Sté MOD
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
 
9 février 2015 - Légipresse N°324
2934 mots
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