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Accueil > Publicité > Remarques sur le jury de déontologie publicitaire : autorégulation et inteprétation - Publicité

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Chroniques et opinions


14/02/2015


Remarques sur le jury de déontologie publicitaire : autorégulation et inteprétation



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Créé en 2008 lorsque le BVP est devenu l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), le jury de déontologie publicitaire (JDP) a pour mission de se prononcer sur les plaintes émises à l'égard des campagnes de publicité susceptibles de contrevenir aux règles déontologiques professionnelles, élaborées par l'ARPP. Confrontée aux principes fondamentaux du fonctionnement du droit et à d'autres formes d'autorégulation, l'étude de l'organisation de la régulation professionnelle de la publicité pose notamment la question de son intérêt, de ses limites et de sa légitimité.

Le jury de déontologie publicitaire (JDP) participe d’un exemple d’autorégulation(1), phénomène ancien si l’on songe à l’organisation des ordres professionnels des professions de justice entre 1810 et 1817, ou à celle des professions de santé, du chiffre et de l’architecture autour de la Seconde Guerre mondiale. Ce type particulier de régulation, essentiellement interne à des institutions (comme « l’éthique d’entreprise » ou, depuis quelques années, sa « ...
Joël Moret-Bailly
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lyon ...
 
14 février 2015 - Légipresse N°324
7246 mots
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