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Accueil > Infractions de presse > En matière d'infractions à la loi sur la presse, il revient aux juges d'apprécier le mode de participation du prévenu aux faits qualifiés dans la poursuite - Infractions de presse

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Diffamation
/ Jurisprudence


12/02/2015


En matière d'infractions à la loi sur la presse, il revient aux juges d'apprécier le mode de participation du prévenu aux faits qualifiés dans la poursuite



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Un huissier de justice avait fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l'autorité publique, un avocat qui s'était exprimé dans une vidéo intitulée « Huissier Thierry Y... = faux en écriture authentique », mise en ligne sur le site internet Dailymotion, comportant des propos qu'il jugeait attentatoires à son honneur et à sa considération. Le tribunal avait retenu le ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 janvier 2015, François X.
 
12 février 2015 - Légipresse N°324
331 mots
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