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Accueil > Infractions de presse > Action en diffamation, visant un diplomate français, fondée à tort sur l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 - Infractions de presse

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Diffamation contre une personne publique
/ Jurisprudence


12/02/2015


Action en diffamation, visant un diplomate français, fondée à tort sur l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881



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Un journal hebdomadaire français avait publié un article intitulé « Les révélations d'un homme de l'ombre », reproduisant les propos d'un célèbre homme d'affaires libanais, expliquant qu'il avait été victime d'une tentative d'assassinat de la part du« clan Chirac », plusieurs personnes proches de l'ancien président de la République étant nommément désignées. Un diplomate français, visé par ces propos, avait fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation ...
Cour de cassation, (ch. crim), 6 janvier 2015, Maurice X.
 
12 février 2015 - Légipresse N°324
492 mots
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