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Accueil > Droit d'auteur > Interdiction de diffusion d'une vidéo contrefaisant une célèbre chanson de Barbara - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


12/02/2015


Interdiction de diffusion d'une vidéo contrefaisant une célèbre chanson de Barbara



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L'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». En l'espèce, l'ayant droit d'une célèbre chanteuse disparue avait découvert qu'un polémiste proposait sur différents sites internet un clip vidéo constitué d'une chanson intitulée« Le rat noir » reprenant la mélodie de la chanson« L'aigle noir » mais avec des paroles modifiées, et entrecoupé de commentaires. Il avait saisi ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 15 janvier 2015, Bernard S. c/ Dieudonné Mbala Mbala
 
12 février 2015 - Légipresse N°324
593 mots
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