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Accueil > Droit d'auteur > Absence d'originalité du titre de magazine « Jours de France » - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


12/02/2015


Absence d'originalité du titre de magazine « Jours de France »



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Une société éditrice demandait au tribunal de grande instance de constater l'originalité du titreJours de France, sous lequel elle avait exploité un magazine pendant trente ans, sur le fondement de l'article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, et juger qu'elle détenait des droits d'auteur sur le titre en cause. Elle exposait qu'une société concurrente avait déposé postérieurement la marqueJour de France pour exploiter un magazine d'actualitépeople, dont ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 4e sect.), 18 décembre 2014, SAS La Sté du Figaro c/ SA Entreprendre
 
12 février 2015 - Légipresse N°324
536 mots
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