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Accueil > Procédure de presse > Publication par un journal hebdomadaire d'une « Une » constitutive de provocation à la haine et à la discrimination envers les musulmans - Procédure de presse

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Provocation
/ Jurisprudence


12/02/2015


Publication par un journal hebdomadaire d'une « Une » constitutive de provocation à la haine et à la discrimination envers les musulmans



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Un journal hebdomadaire d'actualités avait fait paraître un numéro représentant, en page de couverture, un buste de Marianne portant un voile islamique ne laissant transparaître que les yeux, avec pour titre et sous-titre :« Naturalisés. L'invasion qu'on cache ».Plusieurs associations de lutte contre le racisme avaient porté plainte et s'étaient constituées parties civiles du chef de provocation à la haine et à la discrimination envers les personnes de confession musulmane. Le ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), UEJF et a. c/ Y. de Kerdrel
 
12 février 2015 - Légipresse N°324
500 mots
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