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Accueil > Droit d'auteur > Capture d'écran extraite d'une vidéo bénéficiant de l'exception de courte citation - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


16/02/2015


Capture d'écran extraite d'une vidéo bénéficiant de l'exception de courte citation



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Les auteurs d'un entretien vidéo avec un journaliste reprochaient à un journal d'avoir reproduit, sans leur autorisation, sur le site du journal, en illustration d'un article consacré au décès dudit journaliste, une photographie de ce dernier par une capture d'écran extraite de l'entretien vidéo. Ils assignèrent la société éditrice en contrefaçon, se prévalant de leur préjudice matériel et moral. Le jugement avait rejeté leur demande, dès lors qu'il n'était pas démontré que ...
Cour d'appel, Paris, (Pôle 5, ch. 2), E. Fongargnan et G. Liaboeuf c/ Le Nouvel Observateur du Monde
 
16 février 2015 - Légipresse N°324
378 mots
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