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Accueil > Audiovisuel > Publication du règlement général des aides financières du CNC - Audiovisuel

Cinéma
/ Flash


26/02/2015


Publication du règlement général des aides financières du CNC



 

La
délibération du 27 novembre 2014 relative au règlement général
des aides financières (RGA) du Centre national du cinéma et de
l’image animée a été publiée au JO. Ce
règlement constitue le premier code exhaustif des aides du CNC. Il
abroge et remplace, à droit constant, l’ensemble des 11 décrets,
une centaine d'arrêtés et de décisions dans le domaine du soutien
financier. Les textes qui étaient en vigueur ont donc été repris
et les modifications apportées sont essentiellement formelles.
Toutefois, les réformes provenant du rapport Bonnell relatif aux
aides à la production et à la distribution, les réformes du
documentaire et de la fiction audiovisuelles, la modernisation des
aides à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et
audiovisuelles, ont été intégrées au règlement. Le RGA instaure
également un plafonnement des rémunérations des auteurs,
artistes-interprètes et personnes engagées comme producteur d'une
oeuvre cinématographique de longue durée. Le dépassement de ces
plafonds interdit l'attribution des aides sélectives et
l'investissement du soutien automatique.

26 février 2015 - Légipresse N°324
209 mots
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