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Accueil > Droit économique des médias > Offres de livres numériques par abonnement illimité : l'avis de la médiatrice du livre - Droit économique des médias

Edition
/ Flash


26/02/2015


Offres de livres numériques par abonnement illimité : l'avis de la médiatrice du livre



 

Saisie
par la ministre de la Culture à la suite du lancement de Kindle
Unlimited, le 12 décembre en France, la médiatrice du livre
Florence Engel a remis son avis. La question posée est celle de la
conformité des offres de livres numériques par abonnement illimité,
proposées par de nombreux acteurs du marché, avec la loi du 26 mai
2011 sur le prix du livre numérique. Il résulte de l'avis que « de
nombreux types d’abonnements possibles sont compatibles avec le
cadre en vigueur »
(abonnements donnant accès à un
nombre défini de livres, « à points », « à la carte »,
proposés par un éditeur unique, etc.), mais « certains
ne le sont pas ».
Il
s'agit des abonnements illimités dont le prix n’est pas fixé par
l’éditeur tels qu’en proposent certains acteurs du marché

(Amazon avec
son service Kindle Unlimited, d’Iznéo (BD), de Youboox et
Youscribe). Estimant que ces derniers peuvent parfaitement s’intégrer
dans le cadre réglementaire du commerce du livre en France, à
condition d’en respecter son principe régulateur essentiel, l'avis
suggère plusieurs pistes. Il revient désormais à la médiatrice du
livre d' entamer un travail de conciliation et d'accompagnement
des entreprises concernées afin qu'elles se mettent en conformité
avec la réglementation française, a déclaré Fleur Pellerin.
« Alors que nous comptons continuer à proposer Kindle
Unlimited en France, nous regrettons cette interprétation de la loi
qui pourrait empêcher les lecteurs français de découvrir de
nouveaux auteurs français, et les auteurs et éditeurs français de
tirer pleinement avantage de cette opportunité unique »
a
déclaré Amazon
dans un communiqué.

26 février 2015 - Légipresse N°324
322 mots
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